Faire appel pour une demande commerciale
Afin de garantir le respect des principes éthiques et la conformité aux réglementations en vigueur, toute proposition commerciale ayant un impact sur les pratiques hospitalières doit être soumise au Comité d’éthique pour examen.
Pour introduire une demande, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Se référer au calendrier des réunions du comité d’éthique.
- Fournir une présentation détaillée de la proposition commerciale, incluant ses objectifs, son impact potentiel et ses implications éthiques.
- Joindre les documents justificatifs nécessaires à l’évaluation (études, analyses, cadre réglementaire).
- Remplir le document d’introduction d’une demande au comité d’éthique
Faire parvenir la demande :
- Par mail : Envoyez votre demande à secretairechp@chpchene.be
- Par courrier : Adressez votre demande au secrétaire du Comité d’éthique 24 chemin du chêne Aux Haies 7000 Mons
Une fois votre demande envoyée, elle sera examinée par le comité, qui pourra formuler des recommandations ou demander des précisions avant d’émettre un avis.
Pour toute question ou assistance dans la préparation de votre dossier, veuillez contacter le secrétariat du Comité d’éthique via l’intranet.
Un retour vous sera fait par mail ou par écrit.
