Comité d'éthique

Le Comité d’éthique est un groupe de personnes qui réfléchissent ensemble aux questions difficiles liées aux soins et aux choix médicaux. Il est ouvert à tous :

• Les étudiants qui réalisent une étude ;
• Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, soignants…),
• Les patients et leurs familles,
• Toute personne qui accompagne un patient (amis, voisins, aidants…).

Si vous vous posez des questions difficiles sur un traitement, un soin, ou une décision médicale, vous pouvez demander de l’aide au Comité d’éthique. Il vous écoute, vous accompagne, et vous aide à comprendre les choix possibles.

Le Comité d’éthique s’appuie sur des valeurs importantes, comme :

• Le respect de chaque personne,
• Le droit de prendre des décisions éclairées,
• La justice et l’équité dans les soins,
• La confidentialité et la protection des informations personnelles.

Si vous avez un doute, une question ou une inquiétude, vous n’êtes pas seul ! Le Comité est là pour vous écouter et vous aider à trouver la meilleure solution.

Le Comité d'éthique du CHP Chêne Aux Haies est attaché à l’intercommunale Gabrielle Passelecq.

En Belgique, la création obligatoire d’un comité d’éthique dans les hôpitaux date de 1987. Ses missions et son règlement s’inspirent de plusieurs lois et Arrêtés Royaux et plus récemment de règlements européens (voir le détail des loi ci-dessous).

Composition

La composition du CE est également imposée par ces lois : nous sommes 15 membres.

Il y a 3 psychiatres, 1 pédopsychiatre, un médecin généraliste non affilié à l’institution, 1 usager, 1 infirmière cheffe d’unité, 1 juriste, 2 psychologues,1assistante sociale, 1 ergothérapeute, 1 kinésithérapeute, 1éducateur, 1 infirmier chef de services

Réunions

Les réunions du comité ont lieu les lundis de 12h à 13h, selon le calendrier établi pour l’année 2025 : 

• 03 février
• 07 avril
• 26 mai
• 29 septembre
• 03 novembre
• 01 décembre

Missions

Le CEHF est un lieu de débats éthiques au terme desquels il peut émettre des avis, contraignants ou consultatifs, en fonction des sujets :

• Avis contraignant sur les protocoles d’expérimentation sur la personne humaine (plus de détails ici)
• Avis consultatif sur les aspects éthiques de la pratique médicale courante 
• Avis consultatif dans sa mission d’aide à la décision éthique qui concerne des cas/situations cliniques précis(es)

Règlement d’ordre intérieur

Synopsys 

Cadre légal

Le Comité d’Ethique du CHP « Le Chêne Aux Haies » fonctionne dans le respect et la promotion :

• Des principes de la Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale (AMM) énonçant les principes applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ici ;
• Des Bonnes Pratiques Cliniques émises par la Conférence Internationale sur l’Harmonisation (CIH) qui consolident les exigences techniques relatives à l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain ici ;
• Des Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains émises par le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ici ;
• Des Principes de l’éthique biomédicale ici ;

• Des prescrits légaux :

  - L’Arrêté Royal du 12 août 1994, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre ici ;

  - L’article 70 de la Loi Coordonnée sur le Hôpitaux ici ;

  - La loi du 22 août 2002 relative aux Droits du Patient ici ; 

  - La loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine telle que modifiée ici ; 

  - La loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique ici ;

  - La loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain ici ; 

  - L’Arrêté Royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain  ici ;

  - La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ici ; 

  - Toutes autres dispositions légales ou réglementaires relatives aux Comités d’éthique ici ;